Politique de Confidentialité
Comment le Collectif de Mosquées Clermont-Auvergne protège vos données personnelles
Dernière mise à jour : 11 mars 2025
Le Collectif de Mosquées Clermont-Auvergne (CMCA) s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles.
Collecte des données personnelles
Données que nous collectons
Nous collectons les informations suivantes :
- Informations d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Informations de contact : adresse postale, ville, code postal
- Informations d'adhésion : type d'adhésion, montant, date de début et de fin
- Informations de paiement : historique des transactions (sans stocker les données bancaires)
- Informations sur votre mosquée (pour les adhésions de type "Mosquée") : nom, adresse, coordonnées
- Données de connexion : identifiants de connexion, adresse IP, type de navigateur
Sources de collecte
Nous collectons ces informations directement auprès de vous lorsque vous :
- Créez un compte sur notre site web
- Remplissez un formulaire d'adhésion
- Effectuez un don
- Vous inscrivez à un événement
- Contactez notre service membre
- Vous inscrivez à notre newsletter
Utilisation de vos données
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Gérer votre adhésion et vos droits en tant que membre
- Traiter vos dons et générer des reçus fiscaux
- Vous informer sur nos activités, événements et services
- Répondre à vos demandes et questions
- Améliorer notre site web et nos services
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Établir des statistiques anonymisées sur l'utilisation de nos services
Nous traitons vos données sur la base de votre consentement, de l'exécution de notre relation contractuelle (adhésion), de notre intérêt légitime à développer nos activités, ou pour respecter nos obligations légales.
Partage et divulgation des données
Nous ne vendons, n'échangeons ni ne transférons vos informations personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Prestataires de services : Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services tiers qui nous aident à exploiter notre site web, à gérer nos activités ou à vous fournir des services (plateforme de paiement sécurisé, hébergeur web, fournisseur d'e-mailing). Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de vos données.
- Exigences légales : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si la loi nous y oblige ou en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques.
- Protection de nos droits : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles pour faire respecter nos conditions d'utilisation ou protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou ceux de nos utilisateurs ou de tiers.
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de déclaration.
- Les données relatives aux adhésions sont conservées pendant la durée de l'adhésion et jusqu'à 3 ans après la fin de celle-ci.
- Les données relatives aux dons sont conservées pendant 10 ans pour répondre aux obligations fiscales et comptables.
- Les données de compte utilisateur sont conservées tant que le compte est actif et jusqu'à 3 ans après la dernière activité.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent :
- L'utilisation de connexions sécurisées (HTTPS)
- Le stockage des données sur des serveurs sécurisés
- L'accès limité aux données personnelles
- La mise à jour régulière de nos systèmes de sécurité
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certaines circonstances.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances.
- Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque nous traitons vos données sur cette base.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@mosquees-auvergne.fr ou par courrier à l'adresse : 18 Rue d'Aubrac, 63100 Clermont-Ferrand.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation.
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Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.
En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis visible sur notre site web.
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